Le Brudalex 2.0 actualise le cadre législatif de la Région bruxelloise, avec de nouvelles obligations concernant la gestion des déchets. Objectif ? Augmenter leur recyclage et développer une économie plus circulaire.
Pour vous aiguiller et vous familiariser avec cette nouvelle législation, nous vous proposons un programme sous la forme de 3 articles consécutifs – une trilogie quoi ! :
- Le contexte et les nouveaux flux de déchets concernés, à découvrir dans cet article-même ;
- A venir : Les nouveautés relatives au compostage – joli schéma en prime ! ;
- A venir : L’impact de ce nouveau texte sur les permis d’environnement.
Mais commençons par le début.
Le BRUDALEX c’est quoi ?
BRUDALEX vient des termes « Bruxelles-Brussel – Déchets-Afvalstof – LEX). Cet arrêté encadre la gestion de déchets en Région de Bruxelles-Capitale. Il concerne principalement tout acteur professionnel du monde du déchets : des entreprises aux entités publiques en passant par le monde associatif.
Bref rappel législatif
En 2008, la Commission européennee a émis une directive, plus communément appelée « la Directive Déchets ».
La Région de Bruxelles-Capitale a transcrit cette Directive Déchets via l’Ordonnance Déchets du 14/06/2012, elle-même précisée par des arrêtés d’exécution, dont – devinez qui ? – le BRUDALEX lui-même.
La première version du BRUDALEX date du 1/12/2016. Elle vient d’être modifiée en date du 23 juin 2022.
Quels sont les objectifs du BRUDALEX 2.0 ?
La Région de Bruxelles-Capitale a l’objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 47% d’ici à 2030. Mais à l’heure actuelle, l’incinération d’une grande majorité des déchets participe grandement à ces émissions. C’est pourquoi la Région a prévu de réduire de 30% les déchets à destination de l’incinérateur.
Aujourd’hui, le pourcentage de recyclage des déchets de professionnels atteint 35%. L’objectif ambitieux est de doubler ce chiffre, à l’horizon 2030.
A travers cet arrêté, Bruxelles marque sa volonté d’intégrer plus de circularité en matière de gestion des déchets.
Quelles sont les nouvelles obligations en matière de gestion de déchets ?
Les nouveaux déchets à trier
Le BRUDALEX 2.0 intensifie l’obligation de tri des déchets non ménagers :
- Dès janvier 2023 : collecte et recyclage des matelas ;
- A partir de mai 2023 :
- Déchets alimentaires qui, avec les déchets verts, complètent la famille des « biodéchets» ;
- Des déchets de soins à risque ;
- Des déchets métalliques,
- Des déchets de bois,
- Des déchets de plastiques rigides, de films plastiques, de liens de cerclage en plastique ;
- Des sous-produits animaux;
- Des gravats;
- A partir de 2025 : des textiles.
On rappelle aux distraits qu’ils avaient déjà l’obligation de trier :
- Les PMC ;
- Les déchets de papier et carton ;
- Les déchets de verre d’emballage ;
- Les déchets dangereux ;
- Les déchets végétaux ;
- Les déchets de construction/démolition.
Les sous-produits animaux
Jusqu’ici absents du BRUDALEX, les sous-produits animaux font leur grande entrée ! C’est dans son chapitre 5 que l’arrêté précise désormais les règles pour ce flux : conditionnement, contrat de collecte et notification, conservation et transport, élimination et utilisation, agrément et enregistrement. Tout y est détaillé !
Des règles spécifiques sont aussi prévues pour le fumier et les déchets de cuisine et de table dont les déchets d’huiles et graisses alimentaires.
Les déchets de soins de santé
Pas de jaloux, les déchets de soins de santé ont aussi un nouveau chapitre rien que pour eux !
L’incinération de ces déchets est aujourd’hui systématique souvent en raison de leur risque infectieux. Mais avec le chapitre 7 du BRUDALEX 2.0, la désinfection de la plupart de ces déchets devient possible. Le déchet de soins à risque devient alors un déchet non dangereux. Magie !
Les matelas
Saviez-vous qu’un matelas est un déchet recyclable à 90% mais aujourd’hui très souvent incinéré ?
Cela justifie le fait que ce flux fait désormais l’objet d’une section à part entière dans le BRUDALEX 2.0. Cette section renforce la responsabilité élargie du producteur (REP) et y inclut les matelas. Elle y reprend aussi les modalités de collecte sélective, des objectifs chiffrés de collecte mais aussi de recyclage et de réemploi.
Autres obligations à venir
Par ailleurs, les 3 Régions s’engagent à établir un accord de coopération visant l’élargissement du régime de REP aux déchets suivants :
- Les mégots, flux qui représente près de 40% des déchets urbains ;
- Les récipients pour aliments et boissons;
- Les lingettes humides,
- Les ballons de baudruche;
- Les déchets d’engins de pêche.
Soyons circulaires
Ne le voyons-nous pas ? Le monde change !
Le BRUDALEX 2.0 est un pas de plus dans la transition énergétique et économique pour préserver notre environnement. Toutes ces adaptations s’inscrivent dans une politique globale de développement d’une économie plus circulaire.
Pour réduire nos déchets, nous devons nous tourner vers ce système économique qui repose sur le principe que certaines substances ou certains objets susceptibles d’être (juridiquement ou non) qualifiés de déchets au cours de leur cycle de vie, peuvent être réutilisés, recyclés, récupérés afin d’être transformés en ressources et ainsi limiter la pression que les modèles de production classiques font peser sur l’environnement et les ressources naturelles.
Dans cette optique, Bruxelles Environnement propose chaque année un appel à projet BeCircular. L’objectif ? Stimuler et encourager les activités économiques innovantes et circulaires. Les projets retenus bénéficient d’une aide financière.
Facilitateur Permis et Economie circulaire dans le domaine des Déchets
Notons que Bruxelles Environnement met gratuitement à disposition un Facilitateur Permis et Economie Circulaire dans le domaine des Déchets. Il s’agit d’experts chargés de les aider à naviguer à travers la législation et les renseigner sur les autorisations nécessaires à leur activité.
Ces experts, vraiment géniaux, c’est nouuuus ! 😊
A votre disposition pour la moindre question ! permit_circ_waste@environnement.brussels
