Afin d’évaluer l’impact de vos activités, une évaluation des incidences environnementales accompagne généralement votre demande de permis. Selon le cas et les régions, on parle de rapport d’incidences (Bruxelles), de notice d’évaluation des incidences sur l’environnement (Wallonie) ou d’étude d’incidences sur l’environnement.

Contenu d’un rapport d’incidences

rapport incidences

En région bruxelloise, les rapports d’incidences accompagnent certaines demandes de permis d’urbanisme et les demandes de permis d’environnement de classe 1B.

Le contenu du rapport d’incidences dépend de la nature de votre projet et du contexte local. Pour assurer qu’il réponde aux attentes des autorités, il respecte au minimum les exigences légales en termes de contenu.

  • La justification du projet, sa description et son calendrier de réalisation ;
  • La description des éléments susceptibles d’être affectés par le projet ;
  • L’évaluation des incidences du projet et du chantier éventuel ;
  • Les mesures prises pour réduire les nuisances ou y remédier ;
  • Un résumé non technique des éléments précédents.

Bruxelles Environnement détaille sur son site tous les éléments à reprendre dans un rapport. L’analyse des incidences s’effectue pour les domaines suivants : être humain, urbanisme & patrimoine, faune & flore, sol, eaux, air, climat, énergie, bruit, déchets, mobilité, socio-économie.

De son côté, Urban.brussels a édité un Vademecum général pour la rédaction d’un rapport d’incidences. Celui-ci constitue une guidance incontournable dans l’élaboration du document si la demande de permis d’urbanisme ou de permis mixte le requiert.

Vous avez besoin d’un rapport d’incidences ?

Contenu d’une notice d’évaluation des incidences sur l’environnement

En Wallonie, la notice d’évaluation des incidences sur l’environnement accompagne les demandes de permis d’environnement et uniques de classe 2.

En principe, le dossier de demande de permis constitue la notice d’évaluation des incidences. Il est toutefois souvent opportun de joindre à la demande une notice spécifique. Celle-ci permettra une meilleure compréhension de votre projet ou activité par l’autorité compétente.

Le contenu d’une notice d’évaluation des incidences est au minimum le suivant :

  • Une description du projet (localisation, types d’activités, horaires…) ;
  • Les données nécessaires pour identifier et évaluer les effets potentiels du projet sur l’environnement ;
  • Une description des mesures mises en place ou envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs importants et, si possible, pour y remédier ;
  • Une esquisse des principales solutions de substitution examinées et une indication des principales raisons des choix opérés, compte tenu des effets sur l’environnement;
  • Un résumé non technique des précédents points.

Contenu d’une étude d’incidences sur l’environnement

Advista est agréé pour la réalisation d’études d’incidences sur l’environnement en Région de Bruxelles-Capitale.

En pratique, à Bruxelles, tout dossier de demande de permis d’environnement de classe 1A doit contenir une note préparatoire à l’étude d’incidences. Il en va de même des demandes de permis d’urbanisme visées par l’annexe A du CoBAT. Pour être complète, cette note doit comporter les éléments fixés par l’article 18 de l’ordonnance relative aux permis d’environnement.

Une fois la demande de permis déclarée complète, un comité d’accompagnement (CA) est mis sur pied. Il est composé d’un représentant des différentes administrations susceptibles d’être concernées par le projet (Bruxelles Environnement, Urban.brussels, Patrimoine.brussels, Bruxelles Mobilité, Perspective.brussels, la ou les commune(s), etc.).

Lors de sa première réunion à huis clos, le CA détermine :

  • Les zones géographiques des différents domaines d’étude ;
  • Le niveau de détail des différentes parties du cahier des charges type ;
  • Les alternatives à étudier ;
  • Le délai de réalisation de l’étude d’incidences.

Le CA valide également le choix du Chargé d’étude. Par exemple : Advista !

Vous avez besoin d’une évaluation des incidences sur l’environnement ?