Qu’est-ce que la Directive IED ?

La Directive IED relative aux émissions industrielles concerne les entreprises européennes ayant un impact potentiel majeur sur l’environnement.

Il s’agit d’une refonte de la Directive IPPC (directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution) et d’autres directives concernant notamment les grandes installations de combustion, l’incinération de déchets et les émissions de solvants.

La Directive IED vise une approche intégrée de la pollution industrielle dans des secteurs ciblés : les industries d’activités énergétiques, de production et transformation de métaux, les industries minérales, chimiques, de gestion des déchets, mais aussi les activités liées à l’élevage et au traitement des produits d’origine animale et végétale.

Quels sont les grands principes de la Directive IED ?

Les principes directeurs de la directive IED :

  • Le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin de prévenir et de réduire les nuisances et pollutions susceptibles de résulter de l’exploitation des activités concernées ;
  • Le réexamen périodique des conditions d’exploitation, qui doivent être fondées sur les performances des MTD. Ces MTD doivent notamment servir de base pour la détermination des valeurs limites d’émission (VLE);
  • La remise en état du site lorsque les activités prennent fin.

Quand établir un dossier technique IED ?

La directive établit entre autres le principe du réexamen périodique des conditions d’exploitation des permis. Plus précisément, il est prévu que l’établissement concerné respecte des conditions d’exploitation mises à jour dans les 4 ans suivant la parution des conclusions sur les MTD (CMTD) relatives à son activité principale.

En pratique, l’administration conseille schématiquement de décliner ces 4 années selon la chronologie suivante :

1 an
pour réaliser le dossier technique IED
1 an
pour actualiser le permis et en appréhender la teneur
2 ans
pour mettre pratiquement en conformité les installations

Pourquoi faire un dossier technique IED ?

Concrètement, lors de la publication de CMTD, l’autorité va solliciter auprès de l’établissement concerné une modification des conditions particulières d’exploitation. Dans le délai précisé, c’est par le dossier technique IED que vous, exploitant, présenterez toutes les informations nécessaires au réexamen de votre permis.

Fondamentalement, le dossier technique IED vise à permettre une comparaison entre la performance de l’entreprise et de ses émissions au regard des meilleures techniques disponibles applicables et des niveaux d’émissions associés. L’analyse portera sur l’ensemble des conclusions sur les MTD ou BREF (document de référence MTD) applicables aux activités concernées.

Nous sommes spécialisés dans la réalisation des dossiers techniques IED

ADVISTA mettra son expérience industrielle à votre service pour élaborer un dossier technique conforme aux attentes de l’administration.

Les pierres angulaires du dossier technique peuvent être résumées comme suit :

  • Une description des activités et des installations de l’établissement (nature, ampleur, etc.), ainsi que de ses incidences environnementales (sources et types d’émissions, surveillance, etc.) ;
  • Une description des mesures et des techniques mises en œuvre pour prévenir et réduire les émissions en fonctionnement habituel des installations et en fonctionnement « autre que normal » : dysfonctionnement, accident/incendie, arrêt/redémarrage, entretien, cessation d’activité, etc.). Ces mesures et techniques sont à comparer aux MTD applicables (et aux niveaux d’émission associés) ;
  • Une évaluation de la gestion des déchets (types, quantités, etc.) tenant compte de l’échelle de Lansink (de la prévention à l’élimination sans récupération d’énergie) ;
  • Une éventuelle demande de dérogation aux niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles.

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