La Directive IED relative aux émissions industrielles concerne les entreprises européennes ayant un impact potentiel majeur sur l’environnement.
Il s’agit d’une refonte de la Directive IPPC (directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution) et d’autres directives concernant notamment les grandes installations de combustion, l’incinération de déchets et les émissions de solvants.
La Directive IED vise une approche intégrée de la pollution industrielle dans des secteurs ciblés : les industries d’activités énergétiques, de production et transformation de métaux, les industries minérales, chimiques, de gestion des déchets, mais aussi les activités liées à l’élevage et au traitement des produits d’origine animale et végétale.
Quels sont les grands principes de la Directive IED ?
Les principes directeurs de la directive IED :
Quand établir un dossier technique IED ?
La directive établit entre autres le principe du réexamen périodique des conditions d’exploitation des permis. Plus précisément, il est prévu que l’établissement concerné respecte des conditions d’exploitation mises à jour dans les 4 ans suivant la parution des conclusions sur les MTD (CMTD) relatives à son activité principale.
En pratique, l’administration conseille schématiquement de décliner ces 4 années selon la chronologie suivante :
Pourquoi faire un dossier technique IED ?
Concrètement, lors de la publication de CMTD, l’autorité va solliciter auprès de l’établissement concerné une modification des conditions particulières d’exploitation. Dans le délai précisé, c’est par le dossier technique IED que vous, exploitant, présenterez toutes les informations nécessaires au réexamen de votre permis.
Fondamentalement, le dossier technique IED vise à permettre une comparaison entre la performance de l’entreprise et de ses émissions au regard des meilleures techniques disponibles applicables et des niveaux d’émissions associés. L’analyse portera sur l’ensemble des conclusions sur les MTD ou BREF (document de référence MTD) applicables aux activités concernées.
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Les pierres angulaires du dossier technique peuvent être résumées comme suit :