Votre projet est situé à proximité d’une zone Natura 2000 ?
Ne perdez pas de vue l’évaluation appropriée des incidences.

Qu’est-ce qu’une zone Natura 2000 ?

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels ou semi-naturels importants tant pour la faune que pour la flore qui y vivent. Ce réseau se compose de 2 types de zones protégées, délimitées dans le cadre de la Directive Oiseaux (les Zones de Protection Spéciale, ZPS) et de la Directive Habitats (les Zones Spéciales de Conservation, ZSC). 

A Bruxelles 

Une carte sur le site de Bruxelles Environnement permet d’identifier les réserves naturelles et les zones Natura 2000, ainsi que la zone de tampon de 60 m qui les entoure. 

En 2003, trois zones ont été désignées « Zones spéciales de conservation » : 

  • ZSC I : la forêt de Soignes avec ses lisières, les domaines boisés avoisinants et la vallée de la Woluwe (2071 ha) ;
  • ZSC II : les zones boisées et ouvertes au sud de la Région bruxelloise (134 ha) ;
  • ZSC III : les zones boisées et les zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la Région bruxelloise (116 ha).

Ensemble, elles couvrent une superficie totale de plus de 2.300 ha, soit environ 14 % du territoire bruxellois.

En Wallonie 

En Wallonie, 240 sites Natura 2000 bénéficient d’un arrêté de désignation en vigueur. Ils couvrent une superficie de 220.000 ha. 

Leur localisation peut aisément se faire sur WalOnMap, la cartographie interactive de la Wallonie. 

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Qu’est-ce qu’une évaluation appropriée des incidences ?

Lorsqu’un projet est situé dans ou à proximité d’un site Natura 2000 (ou d’une réserve naturelle), l’évaluation appropriée a pour objectif de vérifier qu’il ne risque pas de nuire aux objectifs de conservation pour lesquels ce site a été désigné. En d’autres termes, il s’agit de s’assurer que le projet n’aura pas d’incidences significatives sur les espèces et les types d’habitats protégés présents dans ce site. 

Le cas échéant, des alternatives doivent être étudiées. 

Dans le cas où le projet risque de porter atteinte à l’intégrité d’un site Natura 2000 ou à une espèce protégée, il y a lieu d’identifier les mesures qui seront prises pour limiter l’impact du projet (mesures d’atténuation). 

Et si, malgré tout, un impact subsiste, il convient de proposer des mesures compensatoires pour contrebalancer les incidences négatives. 

Advista vous accompagne dans les différentes étapes de cette procédure afin de concilier au mieux votre projet avec les objectifs en matière de conservation de la nature. 

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Vous avez besoin d’une évaluation appropriée des incidences ?