Si vous êtes fabricants, importateurs ou utilisateurs de produits chimiques, sans doute avez-vous entendu parler de REACH. Il s’agit d’un règlement européen entré en vigueur le 1er juin 2007 et d’application directe dans l’ensemble des pays de l’Union.
Que signifie REACH ?
REACH est l’acronyme de «Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals». REACH s’appuie donc sur 4 pierres angulaires : l’Enregistrement, l’Evaluation, l’Autorisation et les Restrictions des substances chimiques.
Enregistrement REACH
REACH impose à toute entreprise d’identifier et de gérer les risques liés aux substances qu’elle fabrique et commercialise dans l’UE. Celle-ci doit apporter la preuve auprès de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) que le produit peut être utilisé en toute sécurité (safe use). « Pas de données, pas de marché », dit l’adage.
Concrètement, cette preuve se fait via le dossier d’enregistrement. Un tel dossier doit être soumis par tout fabricant ou importateur d’une substance (telle quelle ou contenue dans un mélange), à raison de 1 t ou plus par an.
Il comporte :
