Si vous êtes fabricants, importateurs ou utilisateurs de produits chimiques, sans doute avez-vous entendu parler de REACH. Il s’agit d’un règlement européen entré en vigueur le 1er juin 2007 et d’application directe dans l’ensemble des pays de l’Union.

Que signifie REACH ?

REACH est l’acronyme de «Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals». REACH s’appuie donc sur 4 pierres angulaires: l’Enregistrement, l’Evaluation, l’Autorisation et les Restrictions des substances chimiques.

Enregistrement REACH

REACH impose notamment à toute entreprise (de la PME au groupe industriel) d’identifier et de gérer les risques liés aux substances qu’elle fabrique et commercialise dans l’UE. Elle doit apporter la preuve auprès de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) que le produit peut être utilisé en toute sécurité (safe use). « Pas de données, pas de marché », dit l’adage.

Concrètement, cette preuve est apportée par le dossier d’enregistrement. Un tel dossier doit être soumis par tout fabricant ou importateur d’une substance (telle quelle ou contenue dans un mélange), à raison de 1 t ou plus par an. Il sera constitué d’un dossier technique (dans tous les cas) et d’un rapport sur la sécurité chimique (si la quantité fabriquée ou importée est supérieure ou égale à 10 t par an).

Toute entreprise a par ailleurs la responsabilité de communiquer aux utilisateurs les mesures de gestion des risques appropriées (appropriate risk management measures). La fiche de données de sécurité constitue l’outil privilégié en la matière.

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Evaluation REACH

REACH conçoit l’évaluation des substances chimiques sous 2 angles :

L’évaluation des dossiers

Analyse par l’ECHA des propositions d’essais émanant de l’industrie au cours du processus d’élaboration des dossiers d’enregistrement, puis évaluation de la conformité de ces derniers une fois introduits via REACH-IT ;

L’évaluation des substances

Examen par l’ECHA de toute suspicion de risque pour la santé humaine et l’environnement.

Autorisation des produits chimiques

L’autorisation des produits chimiques constitue un des filets de sécurité mis en place par REACH. Le règlement prévoit en effet que la mise sur le marché et l’utilisation de substances extrêmement préoccupantes peuvent être soumises à autorisation.

Sont visées:

  • Les substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (cat. 1 et 2) (CMR) ;
  • Les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) ;
  • Au cas par cas: les autres substances suscitant un niveau de préoccupation équivalent (perturbateurs endocriniens).

Objectifs?

Assurer que les risques inhérents sont valablement maîtrisés et que les substances concernées sont progressivement remplacées par des alternatives.

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