Afin d’évaluer l’impact de vos activités sur l’environnement, votre demande de permis devra généralement être accompagnée d’une évaluation des incidences environnementales. Selon le cas et les régions, on parle de rapport d’incidences (Région de Bruxelles-Capitale), de notice d’évaluation des incidences sur l’environnement (Wallonie) ou d’étude d’incidences sur l’environnement.

Contenu d’un rapport d’incidences

En région bruxelloise, les rapports d’incidences accompagneront certaines demandes de permis d’urbanisme et les demandes de permis d’environnement de classe 1B.

Le contenu du rapport d’incidences sera adapté à la nature de votre projet et au contexte local dans lequel il s’inscrit. Pour assurer qu’il réponde effectivement aux attentes de l’autorité compétente, il devra au minimum respecter les exigences légales en termes de contenu, et notamment :

  • La justification du projet (qu’il s’agisse d’un nouveau projet ou de poursuivre une activité existante), la description de ses objectifs et le calendrier de sa réalisation ;
  • La description des éléments et de l’aire géographique susceptibles d’être affectés par le projet ;
  • L’évaluation des incidences du projet et du chantier (si pertinent) ;
  • La description des mesures visant à éviter, supprimer ou réduire les incidences négatives du projet et du chantier (si pertinent), notamment par rapport aux normes existantes ;
  • Un résumé non technique des éléments précédents.

Bruxelles Environnement détaille sur son site tous les éléments qui doivent se trouver dans un rapport et, en particulier, les différents domaines à passer en revue (être humain, urbanisme & patrimoine, faune & flore, sol, eaux, air, climat, énergie, bruit, déchets, mobilité, socio-économie).

De son côté, Urban.brussels a édité un Vademecum général pour la rédaction d’un rapport d’incidences. Celui-ci constitue une guidance incontournable dans l’élaboration du document si la demande de permis d’urbanisme ou de permis mixte le requiert.

Vous avez besoin d’un rapport d’incidences ?

Contenu d’une notice d’évaluation des incidences sur l’environnement

En Wallonie, la notice d’évaluation des incidences sur l’environnement accompagne notamment les demandes de permis d’environnement et de permis unique de classe 2.

Si, en principe, le dossier de demande de permis constitue la notice d’évaluation des incidences, il est dans la plupart des projets opportun de joindre à la demande une notice spécifique. Celle-ci sera notamment de nature à assurer la meilleure compréhension de votre projet ou activité par l’autorité compétente.

Le contenu d’une notice d’évaluation des incidences sera le suivant, sous réserve des particularités à considérer :

  • Une description du projet comportant des informations relatives à son site, à sa conception et à ses dimensions ;
  • Les données nécessaires pour identifier et évaluer les effets principaux que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement ;
  • Une description des mesures mises en place ou envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs importants et, si possible, pour y remédier ;
  • Une esquisse des principales solutions de substitution qui ont été examinées et une indication des principales raisons des choix opérés, eu égard aux effets sur l’environnement;
  • Un résumé non technique des points mentionnés ci-dessus.

Contenu d’une étude d’incidences sur l’environnement

Advista est également agréé pour la réalisation d’études d’incidences sur l’environnement en Région de Bruxelles-Capitale.

En pratique, à Bruxelles, tout dossier de demande de permis d’environnement de classe 1A doit contenir une note préparatoire à l’étude d’incidences. Il en va de même des demandes de permis d’urbanisme visées par l’annexe A du CoBAT. Pour être complète, cette note doit obligatoirement comporter les éléments fixés par l’article 18 de l’ordonnance relative aux permis d’environnement.

Une fois la demande de permis déclarée complète, un comité d’accompagnement (CA) est mis sur pied. Il est composé d’un représentant des différentes administrations susceptibles d’être concernées par le projet (Bruxelles Environnement, Urban.brussels, Patrimoine.brussels, Bruxelles Mobilité, Perspective.brussels, la ou les commune(s), etc.). Lors de sa première réunion à huis clos, le CA détermine les zones géographiques des différents domaines à étudier, le niveau de détail des différentes parties du cahier des charges type, les alternatives à étudier et le délai dans lequel l’étude d’incidences doit être réalisée. Le CA valide également le choix du Chargé d’étude. Par exemple : Advista !

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