Afin d’évaluer l’impact de vos activités ou de vos projets, une évaluation des incidences environnementales accompagne généralement votre demande de permis. Selon les régions et la nature du projet, on parle de rapport d’incidences (Bruxelles), de notice d’évaluation des incidences sur l’environnement (Wallonie) ou d’étude d’incidences sur l’environnement (Wallonie & Bruxelles).
Pourquoi une évaluation des incidences environnementales ?
L’évaluation des incidences environnementales est une étape clé dans la préparation et l’obtention des permis d’urbanisme et des permis d’environnement à Bruxelles et en Wallonie. Elle vise à identifier, analyser et évaluer les impacts potentiels d’un projet sur l’environnement au sens large (être humain, urbanisme & patrimoine, faune & flore, sol, eaux, air…), de manière transparente et objective, afin de garantir une décision éclairée des autorités compétentes.
Notre bureau d’études vous accompagne pour sécuriser votre dossier et faciliter le dialogue avec les administrations et les parties prenantes.
À Bruxelles
En Région de Bruxelles-Capitale, l’évaluation des incidences s’inscrit dans un cadre réglementaire précis, défini notamment par le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) et la législation relative au permis d’environnement.
Selon la nature et l’ampleur du projet, l’évaluation peut prendre la forme :
- D’un rapport d’incidences, requis pour certaines demandes de permis d’urbanisme et pour des permis d’environnement de classe 1B ;
- D’une étude d’incidences, exigée pour les permis d’urbanisme à forts enjeux environnementaux et pour les permis d’environnement de classe 1A.
À Bruxelles, l’évaluation des incidences constitue un outil d’aide à la décision permettant d’apprécier l’intégration du projet dans un contexte urbain dense et fortement réglementé. En identifiant en amont les impacts environnementaux du projet, le rapport ou l’étude d’incidences contribue à sécuriser la procédure de permis, à anticiper les attentes des autorités régionales et à faciliter le dialogue avec les administrations et les parties prenantes.
Advista est agréée à Bruxelles pour réaliser des rapports et études d’incidences. Advista vous accompagne dans l’ensemble de la procédure, depuis l’analyse réglementaire jusqu’à l’octroi du permis.
En Wallonie
En Région Wallonne, l’évaluation des incidences sur l’environnement constitue également une obligation réglementaire pour de nombreux projets soumis à permis d’environnement, permis unique ou permis d’urbanisme.
En fonction du classement de l’activité et des caractéristiques du projet, l’évaluation peut prendre la forme :
- D’une notice d’évaluation des incidences, intégrée ou annexée à la demande de permis d’environnement ou de permis unique ;
- D’une étude d’incidences sur l’environnement, réalisée par un bureau agréé pour les projets de classe 1 ou présentant des impacts significatifs.
En Wallonie, l’évaluation des incidences joue un rôle central dans l’appréciation de la compatibilité du projet avec son environnement. Elle permet d’objectiver les impacts du projet, de répondre aux attentes soulevées lors de la réunion d’information du public (RIP) et de renforcer la qualité du dossier de permis, en intégrant dès la conception les mesures nécessaires à la maîtrise des incidences environnementales.
Advista est agréée en Wallonie pour la réalisation de notices et d’études d’incidences. Advista vous accompagne tout au long du processus, de la réunion d’information du public (RIP) à l’octroi du permis.
Pourquoi choisir Advista pour vos rapports, notices et études d’incidences environnementales ?
- Expertise reconnue : bureau d’études environnementales agréé en Wallonie et à Bruxelles pour la réalisation des études d’incidences sur l’environnement ;
- Accompagnement complet : de l’analyse réglementaire à l’octroi du permis, en passant par les réunions d’information du public (RIP) et les échanges avec les administrations (SPW, Bruxelles Environnement, Urban) ;
- Conformité garantie : respect des obligations légales, normes et procédures en vigueur.
Un engagement pour hisser haut vos projets !
Chez Advista, nous allons plus loin que la simple conformité. Dès la conception de votre projet, nous challengeons vos choix pour :
- Identifier les risques environnementaux (mobilité, gestion des eaux, protection des sols, etc.) ;
- Proposer des solutions pragmatiques pour optimiser votre projet en termes de performance environnementale ;
- Anticiper les attentes des autorités (SPW, Bruxelles Environnement, Urban) et des parties prenantes.
Notre objectif ? Transformer les contraintes environnementales en opportunités pour vous aider à atteindre vos objectifs (obtention du permis…).