Les déchets, une thématique banale ? Non ! Avant tout, il s’agit d’enjeux opérationnels, logistiques, environnementaux et financiers pour toute entreprise, quelle que soit son activité.

dechets-1

ADVISTA vous accompagne et vous conseille en la matière, avec plusieurs portes d’entrée :

Diagnostic et optimisation

Et vous, où en êtes-vous en matière de gestion des déchets ? Est-elle source de contraintes, de défis, d’opportunités, d’enjeux particuliers dans votre activité ? Quels sont vos besoins en la matière ?

Par le biais d’un audit, nous vous aidons à répondre à ces questions.

Quel est l’intérêt d’un audit déchets ?

Un regard frais est de nature à objectiver votre situation particulière en matière de gestion des déchets, avec un recul qui permet plus aisément une mise en perspective. Il constitue une bonne opportunité de challenger les habitudes, d’entamer de nouvelles réflexions, de résoudre certaines difficultés et d’élaborer des scénarios plus favorables.

Comment s’organise un audit déchets ?

Une telle approche s’articule globalement en deux phases principales.

1. Un diagnostic couvrant tous les aspects concernés

Cet état des lieux poursuit simultanément les objectifs suivants :

  • Caractériser les déchets (état physique, dangerosité éventuelle, …) et les activités/processus qui les génèrent ;
  • Identifier les modes de collecte et de stockage, puis les filières de traitement ;
  • Analyser les quantités concernées et les coûts associés à la gestion des déchets ;
  • Inventorier les législations applicables en matière de gestion des déchets ;
  • Identifier les éventuelles non-conformités réglementaires.

Dans une logique d’économie circulaire, nous identifions, par la même occasion, les éventuels sous-produits ou flux candidats à une sortie du statut de déchet.

2. Des propositions d’amélioration concrètes et calibrées à votre activité

Notre guidance se veut transversale. Elle s’appuie sur 20 années d’expériences dans le secteur des déchets, à la fois réglementaires, techniques et managériales.

La démarche s’appuie sur les axes ci-après :

  • Identifier les pistes d’une réduction à la source des quantités de déchets générées ;
  • Optimiser les processus de gestion et maximiser le potentiel de circularité ;
  • Approfondir les options pertinentes sur les plans logistiques, techniques (outils, équipements, etc.) et financiers (approche TCO – Total Cost of Ownership).

L’ensemble de la démarche se traduira par l’élaboration d’un plan d’actions, dans une logique de planification, de mise en œuvre et de suivi.

Si souhaité, les résultats de l’audit et ce plan d’actions pourront constituer les bases d’un projet à implémenter sur site. Le cas échéant, nos connaissances intrinsèques du secteur contribueront utilement à l’atteinte des résultats escomptés (rôle de facilitateur).

Cette démarche peut être entreprise de façon proactive, mais également s’intégrer utilement dans le cadre d’un audit environnemental ou d’une certification ISO9001, ISO14001 et EMAS notamment.

Il en va de même dans le cadre de l’élaboration d’un plan de prévention et de gestion des déchets, ou du reporting annuel des données environnementales (enquête intégrée environnement, etc.).

Quel est le bon moment pour mener un audit déchets ?

Vous mesurez l’intérêt de réaliser un audit déchets ?

Contactez-nous

Sortie du statut de déchet et sous-produits

dechets-5

De nouvelles opportunités

Les déchets qui ont subi une opération de valorisation sont susceptibles de sortir du statut de déchet. Cette opportunité s’ouvre pour autant que les conditions fondamentales suivantes soient remplies :

  • Une utilisation à des fins spécifiques,
  • L’existence d’un marché ou d’une demande,
  • La satisfaction à des exigences techniques et
  • L’absence d’effets globaux nocifs.

Dans le respect de ces conditions fondamentales, des critères plus précis peuvent être développés pour des flux de déchets particuliers au niveau régional (en Belgique).

Par ailleurs, une substance ou un objet issu d’un processus de production dont le but premier n’est pas la production dudit bien peut être considéré comme un sous-produit (et non comme un déchet). En termes plus concis, un sous-produit est un résidu de production qui ne doit pas être considéré comme un déchet.

Ces deux sont vecteurs de sécurité juridique et d’un accès facilité au marché. Ils s’inscrivent tous deux dans une optique d’économie circulaire.

Comment atteindre l’objectif ?

En février 2019, la Wallonie a adopté les arrêtés sortie du statut de déchet et sous-produits.

1er arrêté : sortie du statut de déchet

Le premier détermine la procédure de sortie du statut de déchet pour les déchets ayant été valorisés ou recyclés. Entre autres pièces, la demande doit contenir les éléments suivants :

  • L’identification du déchet ;
  • La description de l’opération de recyclage ou de valorisation du déchet, les flux d’entrée utilisés et les étapes qui aboutissent à la substance ou à l’objet ;
  • La description de l’application visée spécifiquement ou de l’utilisation de la substance ou de l’objet pour lequel la reconnaissance de sortie du statut de déchet est sollicitée et sa justification.

2ème arrêté : sous-produit

Le second arrêté fixe les modalités procédurales de la reconnaissance d’une substance ou d’un objet comme sous-produit. La demande de reconnaissance doit notamment comporter une note établissant que la substance ou l’objet satisfait à l’ensemble des conditions de base, de même qu’un aperçu du procédé de production avec description des flux d’entrée utilisés et des étapes qui aboutissent au sous-produit.

Les procédures établies par les deux arrêtés sont relativement semblables. Elles distinguent trois possibilités :

  • La reconnaissance du statut de sortie du statut de déchet ou de sous-produit ;
  • Un enregistrement dans le cas où des déchets ont déjà obtenu cette reconnaissance ;
  • La reconnaissance d’une décision prise dans d’autres Etats ou Régions.

Dans un cas comme dans l’autre…

L’obtention d’une sortie de statut de déchet ou la reconnaissance du statut de sous-produit supposent l’élaboration d’un dossier de demande, sur base volontaire. Il est composé de deux pièces constitutives :

  • Un formulaire de demande ;
  • Un dossier technique, dont la structure doit respecter un canevas précis.

Côté bruxellois, ces procédures sont aujourd’hui intégrées à la demande de permis d’environnement.  Nous suivons de près le développement des textes légaux en préparation  et vous tenons informés.

Vous souhaitez obtenir une sortie de statut de déchet ou une reconnaissance comme sous-produit ?

Contactez-nous