A partir de certains seuils définis, toute autorisation d’exploiter passe par l’octroi d’un permis d’environnement. Autrement dit, le permis d’environnement est le sésame indispensable pour démarrer ou poursuivre votre activité.

Activités classées

Le permis d’environnement est attaché à une unité géographique et technique (UTG) dans laquelle interviennent une ou plusieurs installations et/ou activités classées. Il s’applique aussi bien aux immeubles de bureau qu’aux activités industrielles, artisanales ou commerciales.

Tant à Bruxelles qu’en Wallonie, une liste des installations et activités classées a été définie. Cette nomenclature, structurée sous forme de rubriques, vise la plupart des secteurs d’activités (chimie, métallurgie, commerce, immobilier, automobile, ateliers, etc.). Elle couvre aussi une grande diversité d’installations techniques (compresseurs, chaudières, unités de refroidissement, cabines haute tension, captages d’eau, etc.) et de dépôts (produits inflammables, corrosifs, dangereux pour l’environnement, gaz, déchets dangereux ou non dangereux etc.).

A chaque rubrique, un seuil est associé (puissance, débit, quantité, etc.). Il détermine l’impact environnemental présumé et dès lors, la classe de l’installation/activité concernée. C’est la classe de l’installation/activité la plus élevée au sein de votre établissement qui déterminera le type de permis d’environnement nécessaire à son exploitation.

Permis d’environnement Bruxelles

En Région de Bruxelles-Capitale, l’exploitation des établissements de classe 2, 1D, 1B et 1A requiert de disposer d’un permis d’environnement.

Toute demande de permis d’environnement consiste d’abord en un formulaire à compléter. Celui-ci reprend les éléments essentiels de la demande : les coordonnées du demandeur, la liste des installations et activités classées concernées et les principales informations environnementales (eau, air, déchets, mobilité, …). A ce formulaire sont par ailleurs jointes un nombre variable d’annexes : un plan d’implantation et des plans descriptifs, des fiches techniques et rapports d’entretien, une note ou un rapport d’incidences ou une note préparatoire à l’étude d’incidences, un audit énergétique, une évaluation des incidences en matière de stationnement (CoBrACE), etc.

Deux autres procédures présentent également une grande utilité pour votre activité. Il s’agit d’une part de la possibilité de soumettre à l’autorité une demande de prolongation du permis au minimum 1 an avant son échéance : la validité du permis pourra alors être prolongée pour 15 ans de plus selon une procédure allégée. D’autre part, une demande de modification du permis peut être introduite afin d’adapter  votre permis aux évolutions de votre activité (ajout ou remplacement d’un équipement, cessation d’une activité, etc.).

Permis d’environnement en Wallonie

En Wallonie, l’exploitation des établissements de classe 1 et 2 doit être couverte par un permis d’environnement.

Le formulaire général constitue la pierre angulaire du dossier de demande. Au-delà des coordonnées du demandeur et des données d’identification du site, il compte un ensemble de cases à cocher et de tableaux à compléter. Les parcelles cadastrales (P), les bâtiments (B), les installations (I), les dépôts de substances (DS), les dépôts de déchets (DD), les rejets d’eau (RE), les rejets atmosphériques (RA) devront y être listés et localisés. Les principaux impacts environnementaux seront pointés.

Plan de situation, extrait du plan cadastral et plans descriptifs de l’établissement constituent les annexes les plus communes. A celles-ci peuvent s’ajouter d’autres annexes spécifiques à certaines activités (installations de combustion, gestion des risques industriels, tri/regroupement/valorisation de déchets, prises d’eau, dossier technique IED, notice d’identification des dangers ou étude de sûreté (Seveso)…

Pour les établissements de classe 1, une étude d’incidences sur l’environnement devra être réalisée.

Permis mixte / permis unique

Lorsqu’un projet demande à la fois un permis d’environnement et un permis d’urbanisme, on parle de permis mixte ou de permis unique selon les régions.

En Région de Bruxelles-Capitale, si le permis d’environnement est de classe 1A ou 1B, la procédure de demande de permis d’environnement est liée à celle de demande de permis d’urbanisme. Il s’agit d’un permis mixte. Les deux permis doivent être demandés en même temps auprès des autorités respectives (Bruxelles Environnement et Bruxelles Urbanisme et Patrimoine). Si le permis d’environnement est de classe 2 ou 1D, les procédures ne sont pas liées.

En Wallonie, tout projet nécessitant l’obtention des deux permis doit faire l’objet d’une demande de permis unique. Une seule demande doit donc être introduite devant une même autorité (le plus souvent communale) pour aboutir à une décision unique.

Vous devez demander un permis d’environnement ou un permis unique ?