Accompagnement des demandeurs et complétude des dossiers

Si vous avez déjà eu l’occasion d’introduire l’une ou l’autre demande de permis, vous aurez certainement constaté combien il était devenu difficile ces dernières années que votre dossier soit déclaré complet du premier coup.

Afin de mieux accompagner les demandeurs, ceux-ci pourront désormais bénéficier de l’aide d’un facilitateur par province. Son rôle ? Vous aiguiller 24h/24 et 7j/7 sur les attentes spécifiques des instances amenées à examiner le caractère complet de votre dossier de demande.

Digitalisation des demandes de permis

En période de confinement, les informaticiens n’ont pas chômé au sein des administrations !

Après la généralisation du télétravail au sein des différents services, ceux-ci ont continué sur leur lancée pour accélérer la numérisation des demandes de permis. D’ici quelques semaines, tant en Wallonie qu’à Bruxelles, l’ensemble des demandes de permis pourront être introduites directement en ligne sur le portail Dream Permit. Après de nombreux tests, on nous promet une interface à la fois intuitive, rapide et ludique. Un leitmotiv : booster l’expérience ‘demandeur’ !

Harmonisation des procédures

Avec des rubriques d’installations classées qui diffèrent, des études d’incidences tantôt conjointes, tantôt postérieures aux demandes de permis, des notions de « permis unique » qui ne signifient pas la même chose d’une région à l’autre… avouez qu’il y a parfois de quoi en perdre son lapin.

Fortes de leur expérience, les Régions se sont donc accordées pour offrir aux demandeurs un panel plus large de procédures. Parmi les points forts :

• Quel que soit le site concerné, toute demande de permis introduite sur Dream Permit est susceptible d’être traitée par le SPW-DPA ou par Bruxelles Environnement (permis d’environnement), et par Urban ou le SPW Territoire (permis d’urbanisme). Le Demandeur pourra exprimer sa préférence à ce propos au sein même du formulaire ;
• Cette préférence exprimée constitue l’un des 4 coefficients définissant un ‘indice composite’. Il s’agit d’une valeur attribuée à chaque projet et qui permet de définir un ordre de priorité dans le traitement des demandes de permis lorsque le nombre de demandes est supérieur au nombre d’agents disponibles. Pour les citer rapidement, les 3 autres coefficients sont :
  • La distance entre le domicile du demandeur et le projet ;
  • Le bilan ‘papier carbone’ du projet (à faire valider par un expert agréé) ;
  • Le nombre d’enfants au sein des membres du personnel de l’entreprise ou des futurs occupants du projet immobilier (projection sur les 10 prochaines années sur base des statistiques démographiques).

• S’inspirant du modèle bruxellois, la Wallonie organisera désormais des comités d’accompagnement chargés du suivi des études d’incidences sur l’environnement. Ils seront constitués de citoyens et d’agents tirés au sort. N’y voyez donc pas là anguille sous roche : les réunions du comité d’accompagnement sont un lieu propice aux échanges constructifs.

Voilà donc pour les premières grandes lignes de cette réforme majeure dans le domaine de l’environnement et de l’urbanisme !

Si le 1^er avril nous a donné l’envie de rêver un peu, sachez qu’il y a quand même de très bonnes nouvelles à retenir :

• Si la dématérialisation des demandes de permis a parfois pris un retard certain, elle progresse néanmoins tant en Wallonie qu’à Bruxelles ;
• Bruxelles Environnement a mis sur pied plusieurs services Facilitateurs et Helpdesks pour accompagner les professionnels dans différentes thématiques : nature, mobilité, bâtiment durable, déchets… N’hésitez pas à leur poser toutes vos questions ! Récemment, ADVISTA a lui-même été nommé Facilitateur Permis et Economie Circulaire et se tient donc à votre disposition pour accompagner dans vos projets de valorisation des déchets ;
• Après avoir été quelque peu contraints au télétravail, les services administratifs sont de plus en plus ouverts à l’organisation de réunions informelles par vidéo-conférence pour répondre à vos questions et vous aider dans l’élaboration de votre demande de permis.
• Par sa connaissance des différents acteurs, ADVISTA peut également faciliter vos contacts avec les différentes administrations compétentes, tant en Wallonie qu’à Bruxelles. N’hésitez pas à prendre contact avec nous !