REACH est le nom d’un règlement européen sur les substances chimiques, applicable dans l’ensemble des Etats membres depuis le 1er juin 2007. Il constitue un point d’attention pour un grand nombre d’entreprises, de la PME au groupe international, tous secteurs d’activités confondus : (pétro)chimie, papier, cosmétique, automobile, électronique, verre, peintures, nettoyage, impression, etc.
L’enregistrement des substances chimiques constitue la pierre angulaire du système. Le principe est le suivant : si vous êtes fabricant ou importateur de substances chimiques à raison de plus d’une tonne par an, vous devez en principe soumettre une demande d’enregistrement à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Le n° d’enregistrement délivré ensuite assurera à l’avenir l’accès du marché à vos produits.
La demande d’enregistrement est dans tous les cas constituée d’un dossier technique. Si la quantité fabriquée ou importée atteint 10 tonnes par an, vous devez également joindre un rapport sur la sécurité chimique (avec des scénarios d’exposition couvrant les utilisations de la substance dans la chaîne d’approvisionnement).
Le délai pour réaliser cet enregistrement dépend notamment du tonnage concerné. Avez-vous procédé à l’enregistrement préalable (pré-enregistrement) de certaines substances ? En assurez-vous la fabrication ou l’importation dans une fourchette comprise entre 1 et 100 tonnes par an ? Le 31 mai 2018 constitue alors l’échéance ultime pour laquelle vous devez procéder à l’enregistrement. Pour information, l’ECHA estime qu’environ 60.000 demandes d’enregistrement seront introduites par des fabricants ou importateurs, couvrant quelque 25.000 substances.
Quelles seront les étapes du parcours ? L’ECHA les synthétise de la façon suivante :
