Le 21 novembre dernier, la Commission européenne adoptait les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (CMTD) dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production (Large Volume Organic Chemical Industry – LVOC). Celles-ci ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne le 7 décembre 2017.
Cette publication s’inscrit dans le contexte de la directive IED relative aux émissions industrielles, qui vise une approche intégrée de la pollution industrielle dans des secteurs ciblés. Elle établit entre autres le principe du réexamen périodique des conditions d’exploitation des permis. Plus précisément, il est prévu que l’établissement concerné respecte des conditions d’exploitation mises à jour dans les 4 ans suivant la parution des conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) relatives à son activité principale. Cette mise à jour s’effectuera notamment sur base du dossier technique. Celui-ci, élaboré par l’exploitant, visera à établir une comparaison entre la performance de l’entreprise et de ses émissions au regard des meilleures techniques disponibles applicables et des niveaux d’émissions associés.
Le chronomètre tourne donc dorénavant pour les entreprises du secteur de la chimie organique à grand volume de production, avec une échéance de mise en conformité fixée au 7 décembre 2021.
Pour revenir à elles, les CMTD publiées constituent un document de 50 pages. Après une présentation de leur champ d’application et des considérations générales (conditions de références, acronymes et définitions, etc.), elles visent 90 MTD regroupées dans 11 sections distinctes.
Une première section traite des conclusions générales sur les MTD, qui s’appliquent à tout type de production du secteur. Les 10 suivantes ciblent en revanche des productions particulières. A titre d’exemple, on peut citer la production de composés aromatiques (section 3) ou la production de phénols (section 7). Chaque section vise tout ou partie des thèmes couverts par la directive IED (émissions atmosphériques, rejets dans l’eau, résidus de production, etc.), y associant une ou plusieurs MTD. Une description des techniques de traitement des gaz de procédé, des effluents gazeux et des eaux usées conclut la publication.
