Champagne ! ADVISTA est heureux d’annoncer l’obtention de son agrément en tant qu’auteur d’études d’incidences sur l’environnement en Wallonie. Il témoigne de la reconnaissance, par le Ministre de l’Environnement et l’Administration, de notre expérience et de nos compétences en matière d’évaluation des incidences environnementales.
Notre équipe dispose d’une expérience bien ancrée en Wallonie. Elle mettra ses compétences au service de votre projet et se fera un plaisir de vous accompagner. Nos valeurs ? La confiance, l’audace, la liberté et le punch !
Une étude d’incidences sur l’environnement, c’est quoi au juste ?
L’étude d’incidences sur l’environnement (EIE) consiste en une évaluation des impacts d’un projet sur l’environnement. Elle peut viser un nouveau projet ou un établissement existant dont le permis doit être renouvelé. Menée sur plusieurs mois, elle se traduit dans un rapport détaillé et souvent très épais.
Ses objectifs sont de décrire, identifier et évaluer les impacts environnementaux liés à vos activités et vos installations. C’est du sur mesure pour votre projet.
EIE ou pas EIE ? Comprendre les classes d’exploitation
L’étude d’incidences sur l’environnement (EIE) est une annexe obligatoire à toute demande de permis quand le projet concerné présente des impacts significatifs sur l’environnement. On parle souvent de projets de classe 1.
La classe d’un établissement ou d’une activité est définie selon son niveau d’impact environnement attendu. La règlementation wallonne distingue 3 classes :
- Classe 1 : projets à fort impact environnemental, nécessitant une demande de permis d’environnement à laquelle est jointe une étude d’incidences (EIE) ;
- Classe 2 : projets à impact modéré, nécessitant une demande de permis d’environnement accompagnée d’une notice d’évaluation des incidences ;
- Classe 3 : projets à faible impact, nécessitant une simple déclaration environnementale à la commune (pas de décision à recevoir de l’autorité compétente).
Vous avez un doute quant à la classe du permis d’environnement concernée par vos activités ? ADVISTA est là pour vous aider : nous discutons ensemble des puissances de vos machines, du volume de vos flux ou encore de vos capacités de stockage afin d’identifier la classe de votre établissement. Nous vous guidons et vous accompagnons ensuite à travers les méandres des procédures à respecter.
Thématiques couvertes par une EIE
Le contenu minimum d’une étude d’incidences sur l’environnement (EIE) est défini par le Code de l’Environnement. Dans toute étude d’incidences, l’évaluation environnementale est structurée par thématique : l’eau, le sol, la biodiversité, le bruit, le paysage, l’aménagement du territoire, l’énergie, la gestion des déchets, l’air, l’être humain et la mobilité.
Les effets sur l’environnement à considérer peuvent être directs ou indirects, cumulatifs avec d’autres projets (ou non), transfrontaliers, significatifs à court, moyen ou long termes, permanents ou temporaires, favorables ou défavorables sur le plan environnemental. Le scope d’une étude d’incidences est donc large !
Evaluer correctement les impacts d’un projet ou d’un établissement existant suppose de bien comprendre celui-ci. A votre écoute, les membres de notre équipe mettent leurs connaissances à profit pour décrire votre projet, vos activités et vos procédés avec pertinence et pédagogie dans le rapport de l’étude d’incidences. C’est un atout pour votre demande de permis et pour la qualité globale de votre dossier.
Quant à l’évaluation environnementale elle-même, elle doit intégrer les remarques et suggestions du public. Elle doit également veiller à répondre aux attentes des Administrations (commune et SPW). Notre bonne connaissance de ces acteurs et de ces actrices contribue à la qualité finale de notre étude et à un accueil favorable de votre demande de permis.
Au terme de l’évaluation des impacts, l’étude d’incidences sur l’environnement formule un certain nombre de recommandations. Elles visent à proposer, si nécessaire, des mesures d’évitement, d’atténuation ou de compensation des différents risques identifiés.
Chaque projet est unique, et chaque évaluation l’est tout autant !
Une EIE et c’est tout ?
Formulaires et annexes de la demande de permis
L’étude des incidences sur l’environnement (EIE) n’est pas le seul document à déposer pour des projets de classe 1.
Elle doit être jointe à un formulaire de demande de permis d’environnement. ADVISTA peut rédiger ce formulaire ainsi que toutes les annexes requises par la procédure environnementale wallonne. Les annexes à joindre au dossier varient en fonction de vos activités et des installations présentes sur votre site (prise d’eau, installation de combustion, regroupement de déchets, gestion du risque industriel, détention d’animaux etc).
Ces différents éléments forment le dossier à déposer à l’Administration. Il est instruit au sein des différentes instances du SPW, qui émettent un avis sur celui-ci, et il permet à l’Autorité compétente de prendre sa décision sur le permis.
Rôle du demandeur et réunion d’information
En tant que demandeur du permis, vous êtes un acteur central de la procédure.
Nous conviendrons ensemble de la méthode de travail la plus appropriée afin d’assurer une compréhension précise de votre activité d’une part et une collecte d’informations efficace d’autre part. Deux éléments essentiels à l’élaboration d’une étude d’incidences de qualité.
Par ailleurs, le Code de l’Environnement prévoit l’organisation par vos soins d’une réunion d’information préalable du public en soirée. Au cours de cette réunion, vous serez amené à présenter votre projet aux riverains et aux Autorités présentes.
Nous serons à vos côtés pour préparer cette rencontre et prendre en charge les formalités administratives qui y sont associées (publication dans les journaux, coordination des différents acteurs, …). Le jour de la réunion, notre présence assurera la bonne compréhension par la population de la méthodologie d’une étude d’incidences (EIE) et de la procédure d’une demande de permis de classe 1.
Pourquoi choisir ADVISTA
Nous ne nous contentons pas de produire des rapports. Nous accompagnons, conseillons et guidons. Choisir ADVISTA, c’est :
- Une relation de confiance et de proximité: nous prenons le temps de comprendre votre activité, votre secteur et les réalités propres à votre entreprise ;
- Un interlocuteur direct et impliqué: vous échangez directement avec les personnes qui réalisent l’étude. Cela garantit réactivité, cohérence et connaissance précise de l’état réel de votre dossier ;
- Des services sur mesure: nouvelle demande, renouvellement, accompagnement ponctuel, veille règlementaire, mise en conformité de vos activités… Nous adaptons nos services à vos besoins réels.
- Une approche exigeante mais pragmatique: au-delà de la conformité réglementaire, nous veillons à produire des dossiers solides, structurés, et argumentés, en tenant compte des avis susceptibles d’être émis et des enjeux propres à vos activités.
ADVISTA est à votre écoute !
Vous avez besoin d’un renfort ponctuel ou de plus longue durée dans votre entreprise pour assurer sa gestion environnementale ?
Vous avez un projet mais avez un doute sur la procédure à respecter ou sur un risque en particulier ?
Vous devez procéder au renouvellement de votre permis alors que votre activité a évolué ?
Vous désirez étendre votre établissement de classe 1 : une EIE est-elle nécessaire ou non ?
Vous souhaitez vérifier l’état de conformité environnementale de votre site ?
Quelles seront les normes imposées dans le futur permis à vos rejets d’eaux usées ou à vos cheminées ?
Pour toutes ces questions, et bien d’autres, contactez ADVISTA, votre bureau d’études d’incidences en Wallonie. Vous trouverez dans notre équipe les compétences et l’expérience nécessaires pour vous accompagner dans la gestion environnementale de votre entreprise et hisser haut vos projets.
