Vous avez besoin d’un permis d’environnement à Bruxelles pour lancer ou poursuivre votre activité ? Advista monte votre dossier de A à Z et le défend auprès de l’autorité compétente.
Nous identifions vos installations classées, rassemblons et élaborons les annexes, introduisons le permis sur la plateforme en ligne My Permit et nous nous assurons du bon suivi du dossier jusqu’à l’obtention de votre permis.
Le permis d’environnement est l’autorisation indispensable pour exploiter une installation classée en Région de Bruxelles-Capitale. Il couvre une unité géographique et technique : un immeuble de bureaux, un commerce, un atelier, un site industriel, une école, etc.
Chaque activité ou installation figure dans une liste officielle d’installations et activités classées, organisée par rubriques. Elle couvre l’ensemble des activités : parking, installations de réfrigération, magasin, déchets dangereux, etc. À chaque rubrique correspond un seuil de puissance, de débit ou de quantité. Ce seuil fixe la classe de votre établissement.
Ce travail d’identification, nous le menons pour vous dès le départ.
À Bruxelles, l’exploitation des établissements de classe 2, 1D, 1B et 1A requiert un permis d’environnement. La classe la plus élevée présente dans votre établissement détermine le type de permis et la lourdeur de la procédure.
Pour les classes 2 et 3, l’autorité compétence est la commune.
Pour les classes 1A et 1B, votre projet exige souvent aussi un permis d’urbanisme : les deux demandes sont alors liées dans un permis mixte, adressées à Bruxelles Environnement et à Urban.brussels. Nous vous orientons vers la bonne procédure dès le premier contact.
Toute demande de permis d’environnement à Bruxelles commence par un formulaire à compléter sur le portail MyPermit de Bruxelles Environnement. Ce formulaire reprend vos coordonnées, la liste de vos installations et activités classées ainsi que l’ensemble des caractéristiques environnementales de votre site/projet et leurs potentiels impacts sur l’environnement : urbanisme, mobilité, eau, sol, air, énergie, (micro-)climat, nuisances sonores, aspects socio-économiques, sécurité, santé et déchets. Nous nous chargeons de le compléter pour vous.
Des annexes doivent également être soumises à l’introduction du dossier : plan d’implantation, plan des installations classées, fiches techniques, rapports d’entretien et, selon la classe, une note ou un rapport d’incidences, un audit énergétique ou une évaluation des incidences en matière de stationnement (CoBrACE). Nous rassemblons ces pièces, nous rédigeons celles qui relèvent de notre expertise (note, rapport d’incidences et évaluation CoBrACE) et nous suivons votre dossier jusqu’à la décision.
Un permis d’environnement est valable pendant 15 ans. Pour demander une prolongation pour 15 ans supplémentaires, il vous faut introduire la demande au moins 1 an avant la date d’échéance de votre permis, ce qui permet une procédure allégée.
Vous pouvez aussi introduire une demande de modification de permis (Article 7bis de l’OPE) pour ajouter, supprimer ou modifier une installation classée, ou encore modifier vos conditions d’exploitation. Nous pilotons ces démarches à votre place.
Advista dialogue quotidiennement avec l’administration bruxelloise. Nous savons anticiper ses attentes. Vous gagnez du temps, vous évitez les allers-retours et vous sécurisez votre calendrier. Notre équipe couvre toute la chaîne : identification de la classe de votre permis, accompagnement dans la procédure, rédaction des notes et rapports d’incidences, constitution des annexes techniques (plans des installations classées), introduction du dossier sur MyPermit et suivi administratif pour donner suite aux avis des autorités.
Advista fonctionne en équipe, nous sommes toujours deux à suivre le dossier. Cela facilite le suivi et la bonne coordination de chaque dossier, en cas d’absence de votre interlocuteur·rice principal·e.
Nous accompagnons les promoteur·rices, entreprises, et gestionnaires de bâtiments sur des projets variés : immeubles de bureaux, commerces, association de co-propriétaires (ACP), sites logistiques et industriels. Chaque dossier est différent ; notre méthode reste la même : rigueur, clarté et respect des délais.
Vous devez introduire une demande de permis d’environnement à Bruxelles ? Confiez votre dossier à une équipe qui parle le langage de Bruxelles Environnement.
Contactez-nous pour un premier échange et un devis adapté à votre projet.