Vous préparez une demande de permis d’environnement ou de permis d’urbanisme en Région bruxelloise ?
Votre dossier devra très probablement être accompagné d’une évaluation des incidences sur l’environnement. Advista, bureau d’études agréé à Bruxelles, réalise vos études et rapports d’incidences et vous accompagne jusqu’à l’obtention du permis.
L’évaluation des incidences est une étape clé de toute demande de permis d’urbanisme ou de permis d’environnement pour les entreprises en Région bruxelloise. Elle vise à identifier et analyser les impacts potentiels d’un projet ou d’une exploitation sur l’environnement. Le périmètre d’étude couvre différents secteurs : urbanisme, aménagement du territoire, mobilité, biodiversité, pollution du sol, gestion des eaux de pluie, sécurité du public, etc.
L’impact de votre projet sur l’environnement dépend de sa superficie, de son affectation ou encore de ses installations. Ces critères déterminent si le dossier doit être accompagné d’une étude d’incidences ou d’un rapport d’incidences. Ces deux documents se distinguent principalement sur 2 points : le degré de détail attendu et le moment de réalisation dans la procédure de demande de permis.
Une étude d’incidences sur l’environnement (EIE) est nettement plus détaillée qu’un rapport d’incidences : chaque thématique environnementale fait l’objet d’une analyse documentée et approfondie. Elle s’élabore sur environ 6 mois, à partir de la date de notification du dossier complet. L’EIE fait l’objet d’une concertation étroite avec l’administration (Urban.brussels, Bruxelles Environnement, la Commune, etc.). C’est un document qui peut atteindre un millier de pages. Seuls des bureaux d’études agréés par la Région de Bruxelles-Capitale sont habilités à la réaliser.
Un rapport d’incidences sur l’environnement (RIE) répond à un vademecum fixé par la Région. Il identifie les principaux enjeux environnementaux d’un site, puis évalue les impacts du projet ou de l’exploitation sur ce site. Le rapport d’incidences doit être joint en annexe du dossier de demande de permis. C’est un document qui peut atteindre une centaine de pages. Son auteur·rice doit démontrer une expérience avérée en la matière.
Il existe 2 cadres réglementaires permettant de vérifier si votre projet est soumis à une étude ou à un rapport d’incidences en Région bruxelloise.
En dehors de ce cadre réglementaire, pour les projets ou exploitations présentant un risque plus faible pour l’environnement, une simple note descriptive des incidences environnementales (NIE) peut être jointe en annexe de la demande de permis.
Nous mettons nos compétences à votre service :
Notre méthode de travail se veut transparente et objective, afin d’éclairer la décision de l’autorité compétente.
Chez Advista, nous souhaitons porter votre projet plus haut qu’une simple mise en conformité. C’est pourquoi nous analysons vos plans avec l’idée de challenger vos choix au regard des enjeux environnementaux. Comment ?
Notre objectif ? Transformer les contraintes environnementales en plus-values pour votre projet, afin de faciliter l’obtention de votre permis et d’adapter votre projet au monde de demain.
Contactez Advista, votre bureau d’études agréé à Bruxelles.
L’un ou l’une de nos expert·es sera à l’écoute de vos besoins dans le but de vous proposer un accompagnement sur mesure : de l’analyse environnementale de votre projet à l’élaboration d’un dossier de demande de permis d’environnement en passant par un guidage dans les procédures administratives.
Seuls les bureaux d’études agréés par la Région de Bruxelles-Capitale peuvent réaliser une étude d’incidences sur l’environnement (EIE). Advista dispose de cet agrément.
Les principales différences entre un RIE et une EIE sont listées dans le diagramme suivant.
Une étude d’incidences s’élabore sur environ 6 mois à partir de la date de notification du dossier complet, en concertation avec l’administration.
Cela dépend de la superficie, de l’affectation et des installations de votre projet. Deux cadres s’appliquent : l’OPE (permis d’environnement, classes 1A et 1B) et le CoBAT (permis d’urbanisme, annexes A et B).