Rapport d’incidences et notice d’évaluation des incidences sur l’environnement,
Quand demander un rapport d’incidences ou une notice d’évaluation? Lorsque votre projet ou votre activité présente une certaine ampleur, les demandes de permis devront être accompagnées par une évaluation des incidences environnementales. Ce sont sous des appellations différentes que Région de Bruxelles-Capitale et Wallonie désignent le document concerné. On y parlera respectivement de rapport d’incidences environnementales (Bruxelles) et de notice d’évaluation environnementale (Wallonie).
Contenu d’un rapport d’incidences
En région bruxelloise, les rapports d’incidences accompagneront certaines demandes de permis d’urbanisme et les demandes de permis d’environnement de classe 1B.
Le contenu du rapport d’incidences sera adapté à la nature de votre projet et au contexte local dans lequel il s’inscrit. Pour assurer qu’il réponde effectivement aux attentes de l’autorité compétente, il devra au minimum respecter les exigences légales en termes de contenu, et notamment :
Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (ex-Bruxelles Développement Urbain) a par ailleurs édité un Vademecum général pour la rédaction d’un rapport d’incidences. Celui-ci constitue une guidance incontournable dans l’élaboration du document, notamment en cas de projet mixte (projet nécessitant simultanément une demande de permis d’urbanisme et une demande de permis d’environnement).
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Contenu d’une notice d’évaluation des incidences sur l’environnement
En Wallonie, la notice d’évaluation des incidences sur l’environnement accompagne notamment les demandes de permis d’environnement et de permis unique de classe 2.
Si, en principe, le dossier de demande de permis constitue la notice d’évaluation des incidences, il est dans la plupart des projets opportun de joindre à la demande une notice spécifique. Celle-ci sera notamment de nature à assurer la meilleure compréhension de votre projet ou activité par l’autorité compétente.
Le contenu d’une notice d’évaluation des incidences sera le suivant, sous réserve des particularités à considérer :