Rapport d’incidences et notice d’évaluation des incidences sur l’environnement,
un volet-clé des demandes de permis

Quand demander un rapport d’incidences ou une notice d’évaluation? Lorsque votre projet ou votre activité présente une certaine ampleur, les demandes de permis devront être accompagnées par une évaluation des incidences environnementales. Ce sont sous des appellations différentes que Région de Bruxelles-Capitale et Wallonie désignent le document concerné. On y parlera respectivement de rapport d’incidences environnementales (Bruxelles) et de notice d’évaluation environnementale (Wallonie).

Contenu d’un rapport d’incidences

En région bruxelloise, les rapports d’incidences accompagneront certaines demandes de permis d’urbanisme et les demandes de permis d’environnement de classe 1B.

Le contenu du rapport d’incidences sera adapté à la nature de votre projet et au contexte local dans lequel il s’inscrit. Pour assurer qu’il réponde effectivement aux attentes de l’autorité compétente, il devra au minimum respecter les exigences légales en termes de contenu, et notamment :

  • La justification du projet (qu’il s’agisse d’un nouveau projet ou de poursuivre une activité existante), la description de ses objectifs et le calendrier de sa réalisation ;
  • La description des éléments et de l’aire géographique susceptibles d’être affectés par le projet ;
  • L’évaluation des incidences du projet et du chantier (si pertinent) ;
  • La description des mesures visant à éviter, supprimer ou réduire les incidences négatives du projet et du chantier (si pertinent), notamment par rapport aux normes existantes ;
  • Un résumé non technique des éléments précédents.

Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (ex-Bruxelles Développement Urbain) a par ailleurs édité un Vademecum général pour la rédaction d’un rapport d’incidences. Celui-ci constitue une guidance incontournable dans l’élaboration du document, notamment en cas de projet mixte (projet nécessitant simultanément une demande de permis d’urbanisme et une demande de permis d’environnement).

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Contenu d’une notice d’évaluation des incidences sur l’environnement

En Wallonie, la notice d’évaluation des incidences sur l’environnement accompagne notamment les demandes de permis d’environnement et de permis unique de classe 2.

Si, en principe, le dossier de demande de permis constitue la notice d’évaluation des incidences, il est dans la plupart des projets opportun de joindre à la demande une notice spécifique. Celle-ci sera notamment de nature à assurer la meilleure compréhension de votre projet ou activité par l’autorité compétente.

Le contenu d’une notice d’évaluation des incidences sera le suivant, sous réserve des particularités à considérer :

  • Une description du projet (qu’il s’agisse d’un nouveau projet ou de poursuivre une activité existante) comportant des informations relatives à son site, à sa conception et à ses dimensions ;
  • Les données nécessaires pour identifier et évaluer les effets principaux que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement ;
  • Une description des mesures envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs importants et, si possible, pour y remédier ;
  • Une esquisse des principales solutions de substitution qui ont été examinées et une indication des principales raisons des choix opérés, eu égard aux effets sur l’environnement;
  • Un résumé non technique des points mentionnés ci-dessus.

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