Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (CoBrACE) rassemble dans un même texte de nombreuses mesures en matière d’efficacité énergétique, de développement des sources d’énergie renouvelable, de transport, de qualité de l’air et de climat.
Vous allez introduire une demande de renouvellement ou de prolongation de votre permis d’environnement ? Dans l’affirmative, un nombre maximal d’emplacements de parking (« seuil CoBrACE ») sera défini en fonction de deux facteurs :
La surface plancher de vos bureaux (m²)
La zone d’accessibilité en transports en commun dans laquelle se trouve votre immeuble (voir la carte interactive) :
- Zone A : très bien desservie ;
- Zone B : bien desservie ;
- Zone C : moyennement desservie.
Si le nombre d’emplacements au sein de l’immeuble dépasse le seuil autorisé, vous disposez des possibilités suivantes quant aux emplacements excédentaires :
Cette charge environnementale varie, selon la zone d’accessibilité, de 250 € (zone C) à 450 € (zone A) par emplacement excédentaire et par an. Elle est indexée et augmente de 10% chaque année. Elle est applicable en zone C depuis 2022.
A quoi sert une évaluation des incidences CoBrACE ?
Pour conserver l’usage de places de parking excédentaires (en évitant le paiement de la charge environnementale), vous pouvez introduire une demande de dérogation CoBrACE. Celle-ci prendra la forme d’une évaluation des incidences spécifique mettant notamment en perspective les éléments suivants :
Cette évaluation des incidences sera jointe à la demande de renouvellement ou de prolongation du permis d’environnement.
