Qu’est-ce que le COBRACE ?

Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (COBRACE) rassemble dans un même texte de nombreuses mesures en matière d’efficacité énergétique, de développement des sources d’énergie renouvelable, de transport, de qualité de l’air et de climat.

Vous allez introduire une demande de renouvellement ou de prolongation de votre permis d’environnement ? Dans l’affirmative, un nombre maximal d’emplacements de parking (« seuil Cobrace ») sera défini en fonction de deux facteurs :

La surface plancher de vos bureaux (m²)

La zone d’accessibilité en transports en commun dans laquelle se trouve votre immeuble

Bureau d'étude COBRACE en belgique

Si le nombre d’emplacements au sein de l’immeuble dépasse le seuil autorisé, vous disposez des possibilités suivantes quant aux emplacements excédentaires :

  • Soit supprimer purement et simplement les emplacements et éventuellement réaffecter l’espace à un autre usage ;
  • Soit mettre les emplacements à disposition du public, comme parking pour riverains ou comme parking public ;
  • Soit conserver les emplacements et payer annuellement une charge environnementale.

Cette charge environnementale varie, selon la zone d’accessibilité, de 250 à 450 € par emplacement excédentaire et par an. Elle est indexée et augmente de 10% chaque année. Elle est applicable en zone C à partir de 2022.

A quoi sert une évaluation des incidences COBRACE ?

Pour conserver l’usage de places de parking excédentaires (en évitant le paiement de la charge environnementale), vous pouvez introduire une demande de dérogation COBRACE. Celle-ci prendra la forme d’une évaluation des incidences spécifique mettant notamment en perspective les éléments suivants :

  • La description du contexte local de l’immeuble en matière de mobilité (modes de transports disponibles, trafic généré, offre de stationnement, mode de gestion des parkings, etc.) ;
  • La présentation des caractéristiques socio-économiques des activités menées au sein de l’immeuble (personnel sédentaire ou itinérant, nombre de visiteurs, organisation d’événements, etc.).

Cette évaluation des incidences sera jointe à la demande de renouvellement ou de prolongation du permis d’environnement.

Vous avez besoin de faire une évaluation des incidences COBRACE ?