Depuis le 1er juin 2021, les immeubles nouvellement construits en Wallonie doivent disposer d’une certification des installations intérieures d’eau et d’assainissement. Ce « Certificat des Immeubles Bâtis pour l’Eau » se dénomme CertIBEau.

Pourquoi un CertIBEau ?

L’établissement d’un CertIBEau vise un triple objectif :
sanitaire, environnemental et informatif.

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Sanitaire

Différents dysfonctionnements au niveau de vos installations intérieures peuvent présenter un risque pour votre santé. Citons, par exemple, la présence de conduites en plomb, une connexion entre le circuit d’eau de distribution et celui d’eau de pluie, l’absence ou le dysfonctionnement des clapets anti-retour adéquats… ;

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Environnemental

Le non-respect de la réglementation en vigueur est également à la source de pollutions (rejet d’eaux usées non épurées vers le milieu naturel) ou d’un moins bon fonctionnement des stations d’épuration publiques (rejet d’eaux pluviales vers le réseau d’égouttage) ;

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Informatif

Chaque propriétaire peut ainsi connaître l’état de ses installations d’eau ainsi que la réglementation et les risques sanitaires qui y sont liés.

Le CertIBEau est-il obligatoire : pour qui ?

Depuis le 1er juin 2021, le CertIBEau est obligatoire pour tous les immeubles qui sont raccordés pour la première fois à la distribution d’eau, en Wallonie.

Sur base volontaire, tout propriétaire peut également demander un CertIBEau pour une installation existante. En cas de vente ou de location d’un bâtiment, ce certificat constituera en effet une source utile pour le futur acquéreur ou locataire.

De même, le candidat acquéreur d’une habitation peut demander au propriétaire d’établir un CertIBEau afin d’avoir une connaissance de l’état de conformité du bien qu’il envisage d’acheter.

Le CertIBEau : en pratique

Un CertIBEau pour un nouvel immeuble bâti peut être établi dès lors que :

• L’installation privée de distribution est réalisée ;
• Tous les équipements nécessaires à la gestion des eaux usées sont présents et fonctionnels.

Dans un premier temps, nous vous demanderons de nous fournir une série d’informations relatives à l’immeuble et aux équipements. Par exemple, les plans as-built de l’immeuble, l’autorisation de raccordement à l’égout public (ou la dérogation), la déclaration ou le permis d’environnement du système d’épuration individuelle… 

Ces données seront encodées dans l’application cartographique mise en place par la SPGE (Société Publique de Gestion de l’Eau). 

Dans un second temps, la visite sur place comportera deux volets : 

  1. Une partie relative à la distribution d’eau, c’est-à-dire le réseau intérieur d’eau de distribution ainsi que les éventuelles connexions avec des eaux alternatives (eau de pluie/de puits) ;
  2. Une partie relative à l’évacuation et au traitement des eaux urbaines résiduaires et pluviales.
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A la suite de cette visite, nous établirons enfin :

  • Le formulaire d’attestation (conforme / non conforme / conforme avec remarques) ;
  • Le rapport de visite qui comprend toutes les informations collectées et les mises en conformité à réaliser.
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